Royaume du Maroc
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Coopération Consulaire et Sociale entre le Maroc et la France

| Signature de plusieurs accords, entre le Maroc et la France, dans divers domaines de la coopération bilatérale
| MM. Saâd-Eddine El Othmani et Edouard Philippe

Les Relations Consulaires et Sociales entre le Maroc et la France sont gérées par divers Accords et Conventions dont notamment :

La Convention de main d’œuvre et le Protocole annexé relatif à la formation professionnelle, signée à Rabat le 1er juin 1963.
Elle vise à fixer les conditions de travail des ressortissants marocains en France et faciliter le recrutement de ces travailleurs de manière à leur assurer en France un niveau de vie aussi élevé que possible.

La Convention de Sécurité Sociale signée à Rabat le 9 juillet 1965.
Elle vise à coordonner l’application aux ressortissants des deux pays, des législations marocaine et française sur les prestations familiales, les assurances vieillesse, décès (suivants), maladies professionnelles.

Des réunions périodiques de la Commission Mixte prévue à l’article 13 de l’arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié, ont lieu pour discuter des modalités d’application de la Convention Générale de Sécurité Sociale. Le projet d'une nouvelle Convention a été récemment paraphé et entrera en vigueur dés sa ratification.

La Convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération Judiciaire signée à Rabat le 10 Août 1981.
Elle permet de reconnaître aux personnes les principes fondamentaux de leur identité nationale, à établir des règles communes de conflits de lois et de juridictions en ce qui concerne le statut des personnes et de la famille et renforcer les relations de coopération judiciaire entre les deux Etats pour mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments.

L’Accord consacrant la réciprocité et l’automaticité en matière de séjour et d’emploi signé le 9 octobre 1987.
Le Maroc a ratifié cet Accord le 10 septembre 1993. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

L’Arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants en situation irrégulière qui remplace celui signé à Paris le 15 janvier 1993.
Les deux parties ont défini les dispositions fixant la méthode d’identification la plus rapide et la mieux appropriée, des ressortissants marocains en situation irrégulière et frappés de mesures d’éloignement en vue de la délivrance d’un « laissez-passer consulaire » (LPC).