Royaume du Maroc
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Coopération Consulaire et Sociale entre le Maroc et la France

| Signature de plusieurs accords, entre le Maroc et la France, dans divers domaines de la coopération bilatérale
| MM. Saâd-Eddine El Othmani et Edouard Philippe
  • Coopération consulaire et sociale

Les Relations Consulaires et Sociales entre le Maroc et la France sont gérées par divers Accords et Conventions dont notamment :

La Convention de main d’œuvre et le Protocole annexé relatif à la formation professionnelle, signée à Rabat le 1er juin 1963.
Elle vise à fixer les conditions de travail des ressortissants marocains en France et faciliter le recrutement de ces travailleurs de manière à leur assurer en France un niveau de vie aussi élevé que possible.

La Convention de Sécurité Sociale signée à Rabat le 9 juillet 1965.
Elle vise à coordonner l’application aux ressortissants des deux pays, des législations marocaine et française sur les prestations familiales, les assurances vieillesse, décès (suivants), maladies professionnelles.

Des réunions périodiques de la Commission Mixte prévue à l’article 13 de l’arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié, ont lieu pour discuter des modalités d’application de la Convention Générale de Sécurité Sociale. Le projet d'une nouvelle Convention a été récemment paraphé et entrera en vigueur dès sa ratification.

La Convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération Judiciaire signée à Rabat le 10 Août 1981.
Elle permet de reconnaître aux personnes les principes fondamentaux de leur identité nationale, à établir des règles communes de conflits de lois et de juridictions en ce qui concerne le statut des personnes et de la famille et renforcer les relations de coopération judiciaire entre les deux Etats pour mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments.

L’Accord consacrant la réciprocité et l’automaticité en matière de séjour et d’emploi signé le 9 octobre 1987.
Le Maroc a ratifié cet Accord le 10 septembre 1993. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

L’Arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants en situation irrégulière qui remplace celui signé à Paris le 15 janvier 1993.
Les deux parties ont défini les dispositions fixant la méthode d’identification la plus rapide et la mieux appropriée, des ressortissants marocains en situation irrégulière et frappés de mesures d’éloignement en vue de la délivrance d’un « laissez-passer consulaire » (LPC).

  • Coopération migratoire

L’aspect multidimensionnel du phénomène migratoire constitue l’une des priorités de la coopération maroco-française pour lesquelles les deux pays développent une approche prospective et inclusive.

Le cadre de coopération qui régit ce volet fait l’objet de réunions de concertations conjointes dans le cadre du Groupe mixte migratoire permanent mis en place par la Réunion de Haut Niveau (RHN) présidée par les deux chefs de gouvernement.
  • Réunion du Groupe mixte migratoire permanent

Le Groupe Migratoire Mixte Permanent franco-marocain se réunit à un rythme régulier par alternance à Paris ou à Rabat, pour des échanges de vues sur les différents aspects consulaires et migratoires, notamment les flux migratoires, les efforts déployés par les deux parties en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, le démantèlement des réseaux clandestins de traite des êtres humains, l’engagement du Maroc aux cotés de la France sur la question de la migration des mineurs non accompagnés (MNA) et le développement de mécanismes communs de protection de l’enfance.

  • Coopération franco-marocaine au sein des institutions multilatérales en charge de la Migration

La coopération entre le  Maroc et la France dans le domaine migratoire se fait également au niveau multilatéral par le biais d’institutions régionales et internationales. La question migratoire constitue un grand défi à l’échelle internationale et exige une approche multilatérale.

La convergence des points de vues Maroco-Français se manifeste, notamment sur :

- le Processus de Rabat (Dialogue euro-africain sur la Migration et le Développement) qui rassemble 60 Etats et qui constitue une plateforme de discussion et de dialogue intergouvernemental.

- le Plan d’Action Conjoint de la Valette (PACV) qui  met l’accent les causes profondes de la migration à court et long terme afin de prévenir les flux migratoires irréguliers et adopter des politiques de retour adaptées.
  • Adoption du Pacte Mondial sur les Migrations de l’ONU

Le Maroc et la France, aux côtés des autres Etats membres de l’ONU ont adopté  le 10 décembre 2018 à Marrakech, le Pacte Mondial pour des Migrations sûres, ordonnées et régulières,  qui constitue le premier document onusien qui traite de la question de la migration dans sa globalité.