Vos questions

 

- 1.Vous vous rendez au Maroc
- 2.Vous voyagez avec vos animaux domestiques
- 3.Vous souhaitez utiliser des postes CB (Citizen Band) lors de votre séjour
- 4.Vous comptez vous installer au Maroc :
   4.1 : Quel sera votre régime fiscal si vous n'êtes pas retraité ?
   4.2 : Quel est le régime pour les retraités?
- 5.Pour conduire au Maroc
- 6.Vous voulez acquérir un bien immobilier au Maroc
- 7.Vous recherchez les entreprises françaises installées au Maroc
- 8.Vous avez une requête à adresser aux autorités marocaines
- 9.Vous souhaitez obtenir des prestations consulaires
- 10. Vous voulez faire un don humanitaire
- 11. Vous êtes retraité(e) affilié(e) à la C.N.S.S
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  1.Vous vous rendez au Maroc 

 

- Pour vous rendre au Maroc, à titre individuel, en groupe ou par l'intermédiaire d'une agence de voyage ou d'un tour-opérateur un passeport en cours de validité et valable au minimum jusqu'à la fin du séjour est obligatoire. Aucun visa n'est nécessaire pour les ressortissants de l'Union Européenne.

La durée du séjour touristique est limitée à 3 mois. Pour prolonger votre séjour -de 3 autres mois maximum- il faudra demander, 2 semaines avant l'expiration du délai, une prolongation au bureau de police le plus proche.


Si vous envisagez un séjour plus long, l'obtention de votre carte de résident se fera auprès des autorités locales.

La demande s'effectue auprès du bureau des étrangers au Commissariat de la province de résidence.

L'obtention du titre de séjour est soumise à des garanties de ressources. Vous devrez, pour accomplir ces formalités, vous munir d'une quittance de loyer, de 6 photos d’identité, d'un timbre fiscal de 60 DH, d'une attestation de travail et de justificatifs de ressources.

A noter : le concubinage n'est pas reconnu par la loi marocaine.
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    2.Vous voyagez avec vos animaux domestiques  

 

Les personnes accédant au Maroc en compagnie de leurs animaux domestiques, doivent se munir de :

- Un certificat de bonne santé datant de moins de huit jours avant le départ

- Un certificat antirabique de moins de six mois.



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  3.Vous souhaitez utiliser des postes CB (Citizen Band) lors de votre séjour 

 

Les demandes d'autorisation d'utilisation des postes CB (Citizen Band) sont destinés à établir des communications de convivialité à courte distance, et fonctionnent sur les 40 canaux de la bande [26,960- 27,410] Mhz avec une puissance maximale de 4 Watts.

Le dossier relatif à la demande d’autorisation d’utilisation des postes CB comporte les pièces suivantes:
 

    - une demande de l’intéressé (au nom d’un groupe),
    - copie du passeport du responsable du groupe,
    - imprimé de l’ANRT comportant les informations suivantes :
        * marque, type et n° de série des postes CB,
        * n° des passeports des membres du groupe,
        * n° d’immatriculation des véhicules,
        * durée de séjour au Maroc,
        * itinéraire du voyage.
 

Après étude technique et administrative, une autorisation provisoire est délivrée.


   - Contact :
M. Hassan TALIB
Chef de la Division du Contrôle Technique
Direction Technique
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
Centre d'Affaires, Bd. Ar-Riad; Hay Ryad - B.P. 2939
Rabat 10100 Morocco

www.anrt.net.ma
Tél : +212 5 37 71 85 08 Fax : +212 5 37 71 85 47 mail : htalib@anrt.net.ma
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4.Vous comptez vous installer au Maroc


Les étrangers qui viennent s’installer au Maroc bénéficient de la franchise totale des droits et taxes perçus à l’importation pour leurs effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant leur déménagement.

Le bénéfice de la franchise est subordonné à présenter un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée et d’un certificat de changement de résidence établi par l’autorité municipale du lieu de départ.
Pour plus d’information, consultez le site de la douane marocaine, rubrique déménagement.

Les personnes retraitées peuvent bénéficier d’un titre de séjour et procéder au transfert d’une partie ou de la totalité de la pension sur un compte bancaire au Maroc.
La demande d’un titre de séjour se fait auprès des autorités de police de la localité concernée.  Pour l’obtention d’une carte de séjour, les personnes doivent s’adresser au bureau des étrangers au Commissariat de la province de résidence.

Pour constituer un dossier, il est nécessaire de retirer au préalable, auprès de ce même service, deux formulaires-type.


Pour l’obtention de la carte de séjour, et quelle que soit la situation du demandeur, les pièces à fournir en plus :
             - Photocopie du passeport (copie certifie conforme)
             - carte nationale de l’intéressé
             - timbre fiscal d’une valeur de 60 dirhams
             - 6 photos d’identité
             - Un contrat de bail ou un acte de propriété justifiant la résidence au Maroc
             - justificatifs de ressources (pension de retraite)
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4.1 : Quel sera votre régime fiscal si vous n'êtes pas retraité ? 


Le Maroc et la France ont signé une convention tendant à éliminer les doubles impositions portant sur les impôts directs dont l’impôt sur le revenu.

La convention dispose que la résidence fiscale d’une personne physique est déterminée par son domicile c’est à dire son foyer permanent d’habitation.

Si la personne possède un foyer d’habitation dans les 2 Etats, elle est réputée posséder son domicile fiscal dans l'Etat contractant où elle a le centre de ses activités professionnelles, et où elle séjourne le plus longtemps.


Pour consulter la convention fiscale de non double imposition, consultez le site Internet du Ministère des Finances et de la Privatisation.
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4.2 : Quel est le régime fiscal pour les retraités ?


Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération. En plus de l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient d'un abattement complémentaire de 80% (sur la base des sommes transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertible).

Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l'organisme payeur (en France, la CNAV) qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le paiement par mandat au Maroc.  Les détails
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5.Pour conduire au Maroc
 

Pour les français résidant au Maroc, l’échange du permis de conduire français contre un permis de conduire marocain doit être effectué auprès d’un Centre d’Immatriculation du Ministère des Transports marocain dans un délai de un an à compter de la fixation de leur résidence sur le territoire marocain.


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  6.Vous voulez acquérir un bien immobilier au Maroc


L’acquisition d’un bien immobilier bâti ou non bâti est ouverte à tout étranger qu’il soit personne physique ou morale à l’exception des terrains à vocation agricole.

Tout étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devrait au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.

Ce compte permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.


Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dus par l'acquéreur.

Ces droits varient selon le type de bien.


L’acquisition d’un bien immobilier entraîne l’obligation d’acquitter un certain nombre d’impôts et taxes.
Généralement, le type d’impôts à payer est fonction de la nature du bien immobilier (ces pourcentages s’appliquent à la valeur du bien acquis, T.V.A. comprise).

1- Maison à usage d’habitation, pour une durée supérieure à 3 ans ou terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans :


Droits d’enregistrement : 2,5%
Taxe notariale : 0,5%
Conservation foncière : 1%
Conservation foncière : 1% + 150 DH (certificat de propriété).

A noter qu’en cas d’acquisition d’un bien non titré il faut ajouter les frais de titrage.

Ces frais dépendent de la superficie du sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent parfois être partagés avec le vendeur.

2- Terrains non bâti sans engagement de bâtir :
Droit d’enregistrement : 5%
Taxe notariale : 0,5%
Conservation foncière : 1%
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7.Vous recherchez les entreprises françaises installées au Maroc

 

Vous êtes invité à prendre l'attache des organismes suivants :

  L'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

   77, bd Saint 77, Bd. Saint Jacques 75114 Paris
   TEL : 01.40.73.30.00
 

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc

   15, Av. Mers Sultan – Casablanca

   Tel : 00 212 5 22.20.90.90
   Fax : 00 212 5 22.20.01.30
   E-Mail : cfcim@cfcim.org
   Site Web : www.cfcim.org
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8. Vous avez une requête à adresser aux autorités marocaines


Selon son objet, vous adresserez votre requête aux départements suivants :

Fondation Hassan II

   M. le Président Délégué de la Fondation Hassan II
   Boulevard Ibn Sina - Agdal
   B.P. 8156
   Rabat – MAROC
   Tél. 00 212 5 37 67 02 22

- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

  Mme la Ministre Déléguée Chargée des M.R.E
  Tour Assaâda, Angle Bd. Hassan II et Mohammed V - Rabat
  Tél. : 00212 5 37 72 18 44

  Fax : 00212 5 37 73 76 18
  Email: contact@marocainsdumonde.gov.ma

- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
  Direction des Affaires Consulaires et Sociales
  Tél. :  00 212 5 37 70 11 03

- Direction Générale des Douanes
  Boulevard Hassan II
  Rabat Maroc
  Tél. : 00 212 5 37 71 78 00

- Ministère de la Justice
  Place de la Mamounia
  Rabat Maroc
  Tél. : 00 212 5 5 37 73 29 41

  Fax : 00 212 5 5 37 73 07 72

- Le Wali de la Région que vous voulez saisir de votre requête.

Vous pouvez adresser votre plainte (écrite) par le biais du Consulat dont vous dépendez. Il vous appartiendra alors de saisir ledit Consulat, en lui adressant copie de vos pièces d'identité (marocaine et française), ainsi que toutes les pièces justificatives, contrat, jugement, reconnaissance, quittance, etc…
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9.Vous souhaitez obtenir des prestations consulaires

(Carte Consulaire, Passeport, Carte d'Identité Nationale, Etat-Civil, Certificats ou autres)


Tout ressortissant marocain doit procéder, dès son établissement dans une circonscription consulaire, à son immatriculation auprès des services dudit consulat.

Cette opération qui donne lieu à la délivrance d'une carte d'immatriculation, doit précéder toutes les autres prestations consulaires.

Avant de vous déplacer au Consulat territorialement compétent, il vous appartient de téléphoner au service concerné pour connaître la liste des documents utiles pour chaque demande, ou consulter la Rubrique Consulats, puis prestations consulaires.
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10. Vous voulez faire un don humanitaire

 

Pour acheminer un don humanitaire au Maroc, il vous appartient de faire parvenir à l'Ambassade ou au Consulat du Maroc couvrant votre circonscription, au moins 50 jours avant la date prévue pour le départ au Maroc, les documents suivants :
      - Une demande d’acheminement du don humanitaire, accompagnée des formulaires dûment remplis (télécharger les formulaires) ;
      - Une attestation d’acceptation du don, signée par l’Association bénéficiaire au Maroc ;
      - Les photocopies des passeports des personnes devant acheminer ce don ;
      - Les détails relatifs au voyage, dont la date d’arrivée au poste frontière marocain.
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11. Vous êtes retraité(e) affilié(e) à la C.N.S.S

 

Vous pouvez prétendre à une pension de retraite pour les années de cotisation au Maroc, il vous appartient donc d'adresser une demande, en indiquant votre n° d'affiliation, années de travail (début-fin) un certificat de vie en votre nom.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale
649, Boulevard Mohamed V
Casablanca MAROC
Tel. : 00 212 5 22 54 70 54