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1.Vous vous rendez au Maroc
 Pour
vous rendre au Maroc,
à titre individuel, en groupe ou par l'intermédiaire d'une agence de
voyage ou d'un tour-opérateur un passeport en cours de validité et valable
au minimum jusqu'à la fin du séjour est obligatoire.
Aucun visa n'est nécessaire pour les ressortissants de l'Union
Européenne.
La durée du séjour touristique est limitée à 3 mois. Pour prolonger
votre séjour -de 3 autres mois maximum- il faudra demander, 2 semaines
avant l'expiration du délai, une prolongation au bureau de
police le plus proche.
 Si vous envisagez un séjour plus long, l'obtention de votre carte de
résident se fera auprès des autorités locales.
La demande s'effectue auprès du bureau des étrangers au Commissariat de
la province de résidence.
L'obtention du titre de séjour est soumise à
des garanties de ressources.
Vous devrez, pour accomplir ces formalités, vous munir d'une quittance
de loyer, de 6 photos d’identité, d'un timbre fiscal de 60 DH, d'une
attestation de travail et de justificatifs de ressources.
A noter : le concubinage
n'est pas reconnu par la loi marocaine. |
2.Vous voyagez avec vos animaux domestiques
 Les
personnes accédant au Maroc en compagnie de leurs
animaux domestiques, doivent se munir de :
Un certificat de bonne santé datant de moins de huit jours avant le
départ
Un certificat antirabique de moins de six mois. |
3.Vous souhaitez utiliser des postes CB (Citizen
Band) lors de votre séjour
Les demandes d'autorisation d'utilisation des postes CB (Citizen
Band) sont destinés à établir des communications de convivialité
à courte distance, et fonctionnent sur les 40 canaux de la bande
[26,960- 27,410] Mhz avec une puissance maximale de 4 Watts.
Le dossier relatif à la demande d’autorisation d’utilisation des
postes CB comporte les pièces suivantes:
une
demande de l’intéressé (au nom d’un groupe),
copie du passeport du responsable du groupe,
imprimé de l’ANRT comportant les
informations suivantes :
* marque, type et n° de série des
postes CB,
* n° des passeports des membres du
groupe,
* n° d’immatriculation des véhicules,
* durée de séjour au Maroc,
* itinéraire du voyage.
Après étude technique et administrative, une autorisation provisoire est
délivrée.
Contact :
 M. Hassan
TALIB
Chef de la Division du Contrôle Technique
Direction Technique
Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
Centre d'Affaires, Bd. Ar-Riad; Hay Ryad - B.P. 2939
Rabat 10100 Morocco
www.anrt.net.ma
Tél : +212 37 71 85 08 Fax : +212 37 71 85 47 mail : htalib@anrt.net.ma
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4.Vous comptez vous installer au Maroc
 Les étrangers qui viennent s’installer au Maroc bénéficient de la
franchise totale des droits et taxes perçus à l’importation pour leurs
effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant leur
déménagement.
Le bénéfice de la franchise est subordonné à présenter un inventaire
détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée et
d’un certificat de changement de résidence établi par l’autorité
municipale du lieu de départ.
Pour plus d’information, consultez
le site de la douane marocaine,
rubrique déménagement.
 Les
personnes retraitées peuvent bénéficier d’un titre de séjour
et procéder au transfert d’une partie ou de la totalité de la pension
sur un compte bancaire au Maroc.
La demande d’un titre de séjour se fait auprès des autorités de police
de la localité concernée. Pour l’obtention d’une carte de séjour,
les personnes doivent s’adresser au bureau des étrangers au Commissariat
de la province de résidence.
Pour constituer un dossier, il est nécessaire de retirer au préalable,
auprès de ce même service, deux formulaires-type.
Pour l’obtention de la carte de séjour, et quelle que soit la situation
du demandeur, les pièces à fournir en plus :
Photocopie du passeport (copie certifie conforme)
carte nationale de l’intéressé
timbre fiscal d’une valeur de 60 dirhams
6 photos d’identité
Un contrat de bail ou un acte de propriété justifiant la résidence au
Maroc
justificatifs de ressources (pension de retraite) |
4.1 :
Quel
sera votre régime fiscal si vous n'êtes pas retraité ?
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Le Maroc et la France ont signé une convention tendant à éliminer les
doubles impositions portant sur les impôts directs dont l’impôt sur le
revenu.
La convention dispose que la résidence fiscale d’une personne physique
est déterminée par son domicile c’est à dire son foyer permanent
d’habitation.
Si la personne possède un foyer d’habitation dans les 2 Etats, elle est
réputée posséder son domicile fiscal dans l'Etat contractant où elle a
le centre de ses activités professionnelles, et où elle séjourne le plus
longtemps.
Pour consulter la convention fiscale de non double imposition, consultez
le site Internet du
Ministère des Finances et de la Privatisation.
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4.2
: Quel est le régime fiscal pour les retraités ?
Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération.
En plus de l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient
d'un abattement complémentaire de 80% (sur la base des sommes
transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non
convertible).
Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à
l'organisme payeur (en France, la CNAV) qui en effectuera le virement
sur le compte bancaire ou le paiement par mandat au Maroc.
Les détails |
5.Pour conduire au
Maroc
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 Pour les français résidant au Maroc, l’échange du permis de conduire
français contre un permis de conduire marocain doit être effectué auprès
d’un Centre d’Immatriculation du Ministère des Transports marocain dans
un délai de un an à compter de la fixation de leur résidence sur le
territoire marocain. |
6.Vous voulez acquérir un bien immobilier au Maroc
 L’acquisition
d’un bien immobilier bâti ou non bâti est ouverte à tout
étranger qu’il soit personne physique ou morale à l’exception des
terrains à vocation agricole.
Tout étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devrait
au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams
convertibles en devises.
Ce compte permettra le transfert de l'argent nécessaire à l'achat depuis
le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente
éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.
Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dus par
l'acquéreur.
Ces droits varient selon le type de bien.
L’acquisition d’un bien immobilier entraîne l’obligation d’acquitter un
certain nombre d’impôts et taxes.
Généralement, le type d’impôts à payer est fonction de la nature du bien
immobilier (ces pourcentages s’appliquent à la valeur du bien acquis,
T.V.A. comprise).
1- Maison à usage d’habitation, pour une durée supérieure à 3 ans ou
terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans :
Droits d’enregistrement : 2,5%
Taxe notariale : 0,5%
Conservation foncière : 1%
Conservation foncière : 1% + 150 DH (certificat de propriété).
A noter
qu’en cas d’acquisition d’un bien non titré il faut ajouter les frais de
titrage.
Ces frais dépendent de la superficie du sol et du prix du bien
acquis. Ils peuvent parfois être partagés avec le vendeur.
2- Terrains non bâti sans engagement de bâtir :
Droit d’enregistrement : 5%
Taxe notariale : 0,5%
Conservation foncière : 1% |
7.Vous
recherchez les entreprises françaises installées au
Maroc
8. Vous avez une requête à adresser aux
autorités marocaines
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Selon son objet, vous adresserez votre requête aux départements suivants
:
- Fondation Hassan II
M. le Président Délégué de la Fondation Hassan II
Boulevard Ibn Sina - Agdal
B.P. 8156
Rabat – MAROC
Tél. 00 212 37 67 02 22
- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Mme la Ministre Déléguée Chargée des M.R.E
Tour Assaâda, Angle Bd. Hassan II et Mohammed V - Rabat
Tél. : 00212 37 72 18 44
Fax : 00212 37 73 76 18
Email: contact@marocainsdumonde.gov.ma
- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Direction des Affaires Consulaires et Sociales
Tél. : 00 212 37 70 11 03
- Direction Générale des Douanes
Boulevard Hassan II
Rabat Maroc
Tél. : 00 212 37 71 78 00
- Ministère de la Justice
Place de la Mamounia
Rabat Maroc
Tél. : 00 212 37 73 29 41
Fax : 00 212 37 73 07 72
- Le Wali de la Région que vous voulez saisir de votre requête.
Vous pouvez adresser votre plainte (écrite) par le biais du
Consulat dont vous dépendez. Il vous appartiendra
alors de saisir ledit
Consulat, en lui adressant copie de vos pièces d'identité (marocaine et
française), ainsi que toutes les pièces justificatives, contrat,
jugement, reconnaissance, quittance, etc… |
9.Vous souhaitez obtenir des prestations consulaires
(Carte Consulaire, Passeport, Carte d'Identité Nationale, Etat-Civil,
Certificats ou autres)
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Tout ressortissant marocain doit procéder, dès son établissement dans
une circonscription consulaire, à son immatriculation auprès des
services dudit consulat.
Cette opération qui donne lieu à la délivrance d'une carte
d'immatriculation, doit précéder toutes les autres prestations
consulaires.
Avant de vous déplacer au Consulat territorialement compétent,
il vous appartient de téléphoner au service concerné pour
connaître la liste des documents utiles pour chaque demande, ou
consulter la Rubrique
Consulats, puis prestations consulaires. |
10.
Vous voulez faire un don humanitaire
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Pour
acheminer un don humanitaire au Maroc, il vous appartient de
faire parvenir à l'Ambassade ou au Consulat du Maroc couvrant
votre circonscription, au moins 50 jours avant la date
prévue pour le départ au Maroc, les documents suivants :
- Une demande d’acheminement du don humanitaire,
accompagnée des formulaires dûment remplis (télécharger les
formulaires) ;
- Une attestation d’acceptation du don, signée
par l’Association bénéficiaire au Maroc ;
- Les photocopies des passeports des personnes
devant acheminer ce don ;
- Les détails relatifs au voyage, dont la date
d’arrivée au poste frontière marocain. |
11. Vous êtes retraité(e) affilié(e) à la C.N.S.S
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Vous pouvez prétendre
à une pension de retraite pour les années de cotisation au Maroc, il
vous appartient donc d'adresser une demande, en indiquant votre n°
d'affiliation, années de travail (début-fin) un certificat de vie en
votre nom.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
649, Boulevard Mohamed V
Casablanca MAROC
Tel. : 00 212 22 54 70 54 |
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Vous êtes invité à prendre l'attache des organismes suivants :
•
La