La législation marocaine du travail La législation marocaine du travail

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Le nouveau code de travail, adopté en 2003, constitue l’une des plus importante réforme du processus de rationalisation des rapports entre employeurs et employés.

Le nouveau Code du travail, historique par sa portée, non seulement pour le tissu productif, mais aussi pour l’entreprise, vise:

· Le renforcement de la compétitivité de l’entreprise par une mise à niveau sociale lui permettant surtout l’accès et la conquête des marchés fort exigeants en matière de respect des normes sociales ;

· Le renforcement de la gouvernance de l’entreprise par la mise en place d’institutions représentatives (comité d’entreprise ) dont l’association à certains aspects de la vie de l’entreprise peut contribuer à la prévention des risques susceptibles de lui porter préjudice.

La nouvelle loi modifiée et révisée (n° 65-99) vise également :

· la stabilisation des relations professionnelles par la promotion de la négociation collective ;

· L’assainissement et la prévention des conflits collectifs par l’instauration et l’institutionnalisation de la procédure de règlement des différends collectifs de travail ;

· la réaffirmation et la consolidation des droits fondamentaux au travail tels qu’ils sont reconnus par les conventions internationales pertinentes .

Les objectifs techniques consistent essentiellement en l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales du travail, notamment les conventions de l’OIT ratifiées par notre pays et en la facilitation du maniement des textes par la codification sachant que la législation actuelle est d’un maniement fort délicat et complexe pour les opérateurs économiques et sociaux .
 

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